Politique de confidentialité
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et les traitons de manière confidentielle conformément aux dispositions légales en vigueur.
1. Objet et champ d’application
La présente politique décrit comment nous traitons les données personnelles lorsque vous visitez ce site, nous contactez ou utilisez des fonctionnalités optionnelles. Aucun compte pour la plateforme n’est créé via ce site et aucune transaction de plateforme n’y a lieu. Pour l’utilisation de la plateforme, une politique distincte peut s’appliquer le cas échéant.
Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale et aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée et à la protection contre l’emploi abusif de ses données personnelles. Nous traitons vos données de manière confidentielle et dans le respect des dispositions légales.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données sur ce site est :
3. Catégories de données traitées
Données d’accès et de journalisation
Lors de votre visite, des données techniques nécessaires à la mise à disposition, à la sécurité et à la stabilité du site peuvent être collectées :
- Adresse IP (traitée techniquement par l’hébergeur)
- Date et heure d’accès
- Pages et ressources demandées
- URL référente (page précédente)
- Type et version du navigateur, système d’exploitation
- Type d’appareil et paramètres de langue
- Code d’état HTTP et volume de données transférées
Données de communication
Si vous nous contactez via le formulaire ou par e‑mail, nous collectons :
- Nom et prénom
- Adresse e‑mail
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Entreprise et poste (optionnel)
- Nature de la demande
- Contenu du message
- Métadonnées techniques (horodatage, informations d’en‑tête)
4. Provenance des données
Nous recevons des données personnelles depuis :
- Directement de vous : données transmises volontairement via le formulaire ou par e‑mail
- Automatiquement lors de la visite : données d’accès et d’usage collectées par notre hébergeur (GitHub Pages) à des fins de livraison, stabilité et sécurité du site
5. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées exclusivement aux fins suivantes :
- Mise à disposition, sécurité et stabilité du site
- Analyse d’erreurs et détection d’abus ou d’attaques
- Mesure d’audience agrégée côté plateforme pour optimisation et exploitation efficace
- Réponse aux demandes et communication précontractuelle
- Exécution d’obligations contractuelles
- Respect des obligations légales de conservation
6. Bases légales
Nous traitons les données conformément au droit suisse (LPD révisée), selon les principes de licéité, proportionnalité, finalité et minimisation des données. Le cas échéant, nous recueillons votre consentement (p. ex. pour des cookies non essentiels ou des newsletters).
Si le RGPD s’applique (p. ex. pour des offres ciblées dans l’UE/EEE), nous nous fondons sur l’art. 6(1) RGPD :
- Art. 6(1)(a) RGPD : consentement (p. ex. pour des cookies optionnels)
- Art. 6(1)(b) RGPD : communication précontractuelle et exécution contractuelle
- Art. 6(1)(f) RGPD : intérêts légitimes à une exploitation sûre et efficace du site, à l’analyse d’erreurs et à des statistiques d’utilisation agrégées
À ce jour, il n’existe pas d’offres ciblées en dehors de la Suisse.
7. Conservation et sécurité des données
Toutes les données sont stockées exclusivement dans des centres certifiés ISO 27001 en Suisse. Nous utilisons des technologies de chiffrement modernes (TLS 1.3) et mettons en place des mesures de sécurité complètes pour protéger vos données contre les accès non autorisés, la perte ou l’utilisation abusive.
8. Communication des données
Les données personnelles ne sont communiquées à des tiers que si cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles, si vous avez donné votre consentement explicite ou si nous y sommes tenus légalement.
9. Vos droits
Vous disposez notamment des droits suivants :
- Droit d’accès
- Rectification des données inexactes
- Effacement des données
- Limitation du traitement
- Portabilité des données
- Opposition au traitement
- Retrait des consentements donnés
Pour exercer vos droits, veuillez contacter : info@claimity.ch
10. Cookies et tracking
Ce site n’utilise aucun cookie propriétaire. Nous n’utilisons ni cookies de suivi, ni cookies marketing, ni outils d’analytics (tels que Google Analytics, Meta Pixel, etc.).
Le site est hébergé via GitHub Pages. À des fins techniques (p. ex. disponibilité, répartition de charge, détection d’abus), GitHub peut déposer des cookies strictement nécessaires. Ces cookies servent exclusivement au fonctionnement technique de l’infrastructure d’hébergement et ne sont pas utilisés à des fins de suivi ou de publicité.
Nous n’avons aucune influence sur la nature, l’étendue et la finalité de ces cookies techniques déposés par GitHub. Pour plus d’informations, consultez la Déclaration de confidentialité de GitHub.
Étant donné que nous n’utilisons ni cookies propriétaires ni outils de suivi, aucune bannière cookies n’est requise.
11. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique, dans le respect des dispositions légales applicables. La version en vigueur est toujours disponible sur notre site.
Dernière mise à jour : 31.10.2025