Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme et aux services de Claimity SA ou en les utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation ainsi que l’ensemble des lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services.

2. Licence d’utilisation

Sous réserve du respect des présentes conditions, Claimity SA vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser nos services à des fins internes professionnelles. Cette licence n’inclut pas :

• la modification ou la copie des contenus
• l’utilisation des contenus à des fins commerciales hors de votre organisation
• toute tentative d’ingénierie inverse de logiciels
• la suppression des mentions de droits d’auteur ou de propriété
• le transfert des contenus à d’autres personnes ou organisations

3. Comptes utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Veuillez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes en cas de violation des présentes conditions.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez notamment à ne pas :

• utiliser nos services à des fins illicites
• violer les lois ou réglementations en vigueur
• porter atteinte aux droits de tiers
• transmettre des codes malveillants ou des logiciels nuisibles
• tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes
• perturber l’intégrité ou les performances de nos services

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, fonctionnalités et fonctionnalités de nos services — y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos et logiciels — sont la propriété de Claimity SA et sont protégés par les lois internationales relatives aux droits d’auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle.

6. Conditions de paiement

Les frais d’abonnement sont facturés à l’avance à intervalles réguliers. Vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement pour tous les frais applicables. Les frais ne sont pas remboursables, sauf exigence légale ou disposition expresse dans votre accord.

7. Disponibilité des services

Nous visons une haute disponibilité, sans toutefois garantir une utilisation ininterrompue ou sans erreur. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre certaines parties des services avec un préavis raisonnable.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Claimity SA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos services.

9. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services pour motif valable et sans préavis, notamment en cas de violation des présentes conditions. À la résiliation, votre droit d’utilisation cesse immédiatement.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois.

11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Nous vous informerons des changements importants en publiant la version mise à jour sur notre site web. La poursuite de votre utilisation vaut acceptation des conditions révisées.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, veuillez nous contacter :